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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 mars, 20:05, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne suis pas un spécialiste du RSA, mais je doute de votre argumentation en droit.
Par exemple, le RSA commence le mois où on la personne remplit les conditions de ressources et il se termine (article R262-35 CASF) : « Le revenu de solidarité active cesse d’être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être réunies. »
Je ne suis pas un spécialiste du RSA, mais je doute de votre argumentation en droit.
Par exemple, le RSA commence le mois où on la personne remplit les conditions de ressources et il se termine (article R262-35 CASF) : « Le revenu de solidarité active cesse d’être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être réunies. »